Plagiat de plan de maison

Mercredi, 13 mars 2019


Par: Olivier Poitras

Thermo Structure, une compagnie de Mascouche spécialisée dans les maisons préfabriquées accuse un homme d’avoir copié l’un de leurs modèles.

Selon ce que rapporte TVA Nouvelles, Thermo Structure accuse l’autoconstructeur Éric Laurendeau d’avoir plagié les plans d’une maison qui était présentée au Salon de l’habitation de Granby en 2016.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada a fait savoir que le bâtiment et les plans sont protégés par le droit d’auteur puisqu’ils sont tous deux considérés comme des œuvres artistiques.



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