La Ferme Daniel Martel devra payer 30 000$ pour deux infractions sur la qualité de l'environnement

Mardi, 15 janvier 2019


Par: Justine Rathé

Le 17 août 2018, la Ferme Daniel Martel de L’Assomption ainsi que son administrateur, ont été déclarés coupables de deux infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Entre le 2 et le 3 mai 2016, à L’Assomption, la Ferme Daniel Martel a rejeté ou permis le rejet d’un contaminant, soit des eaux usées d’origine agricole, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, ou au bien-être de la population.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 30 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 2 500 $.



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