Monique Pauzé souhaite une adoption rapide du projet de loi C-452

Mercredi, 16 mai 2018


Par Isabelle Labrecque

La députée fédérale de Repentigny, Monique Pauzé, presse le premier ministre Justin Trudeau de signer le projet de loi C-452.

Cette loi permettrait que les biens produits de la criminalité de celui qui est reconnu coupable d’exploitation sexuelle ou de prostitution juvénile puissent être confisqués et que le fardeau de la preuve soit renversé. Les proxénètes pourraient aussi avoir des peines consécutives.

Justin Trudeau tarde à signer le décret de sa mise en vigueur. Cette loi avait été adoptée à l’unanimité aux Communes le 26 novembre 2013.



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