2 individus de Joliette condamnés à des amendes de plusieurs milliers de dollars pour la contrebande de tabac

Lundi, 16 avril 2018


Revenu Québec annonce que 10 personnes sont condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1,8 millions de dollars dans des délais variant de 2 à 12 mois. De plus, l’une d’elles a été condamnée à une peine d’emprisonnement.

Du nombre, on compte 2 personnes de Joliette.

Ces personnes se sont notamment vu reprocher d’avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n’était pas identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Jean-Philippe Dubé de Joliette doit payer une amende de 338 186,40 $ en 12 mois après une perquisition menée dans le cadre du programme ACCES, le 16 octobre 2013. Des policiers avaient alors effectué une perquisition visant un terrain et un véhicule, ils ont alors saisi 661,6 kilos de tabac de contrebande et ont confisqué son permis de conduire pour 30 jours.

Un autre individu de Joliette, Steve Lajeunesse, est condamné à payer 256 201,30 $ en 4 mois. Cette condamnation est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2016, des policiers ont effectué une perquisition visant un véhicule, à Saint-Zotique, et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi



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