Jugement de la Cour supérieure sur l'aérodrome de Mascouche: Québec est assujetti au bon vouloir d'Ottawa mais les choses doivent changer, dit le député Luc Thériault

Jeudi, 22 février 2018


Le député du Bloc Québécois Luc Thériault a réagi au jugement de la Cour supérieure dans l’affaire de la Ville de Mascouche contre la Corporation de l’aéroport de Mascouche,

Selon lui, le jugement vient confirmer que le Québec n’a pas son mot à dire quand vient le temps de décider de ce qui se passe sur son territoire, ce qui ne devrait pas être le cas. « Ce jugement démontre que le Québec est assujetti au bon vouloir d’Ottawa, qui décide seul, malgré une motion unanime de l’Assemblée nationale du Québec, d’imposer son aérodrome et ce, sans respect aucun de ce que pensent ou veulent les Québécois » a observé Luc Thériault

Il ajoute que les lois actuelles, à la source du jugement de la Cour supérieure, sont totalement désuètes et invasives. «Le problème réel est simple : Transport Canada a préséance sur les lois du Québec. Et cela doit cesser».

Luc Thériault rappelle le dépôt du projet de loi de sa collègue de Repentigny, Monique Pauzé, qui forceraOttawa à faire respecter les lois québécoises sur la protection de l'environnement. Cette nouvelle loi aurait évité que les communautés locales et l’Assemblée nationale soient ignorés dans le dossier de l’aérodrome par exemple

« Ma collègue de Repentigny, porte-parole du parti en matière d’environnement, Monique Pauzé, a déposé ce projet de loi qui modifie huit lois fédérales afin d’obliger Ottawa à respecter les lois provinciales et les règlements municipaux s’appliquant sur notre territoire. Quais, ports, aéroports, infrastructures de télécommunication, propriétés fédérales, pipelines interprovinciaux : toutes ces infrastructures relèvent d’Ottawa, qui a tous les pouvoirs sur ces questions. Cela lui permet actuellement, à titre d’exemple, de ne pas tenir compte des règlements sur le zonage agricole et des évaluations environnementales plus minutieuses, comme celles du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) du Québec », a expliqué Luc Thériault



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